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/1 Des étapes de la succession

Suivant à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès. Lorsqu’il y a différents héritiers, s’ouvre un temps d’indivision successorale qui prend fin avec la division des biens successoraux.

Avant le décès, les héritiers , sauf quelques exceptions, aucune action possible et n’ont aucun droit .

/A Ouverture de la succession

différents actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire désigné pour faire admettre les ayants droits:

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