prendre un avocat pour une succession

/1 Des contentieux de Droit des succession

Un avocat pour vous soutenir dans une succession. Les conflits les plus débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la vérité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour à régler les difficultés grace à la médiation ou la saisine de la juridiction qui vous donnera justice.

Quelques conflits peuvent empecher à une liquidation amiable . En cas de difficultés, de blocages , la défense de l’avocat sont indispensables.

L’évaluation du patrimoine : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du mort doivent faire procéder à l’évaluation des actifs non liquides composant le patrimoine .

Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le défunt peut disposer de ses biens et aider les personnes de son choix.

L’héritier qui essaye intentionnellement de rompre l’égalité du partage successoral est coupable de recel .

La conformité du testament : L’article 901 du Code civil exige que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales .

/2 étapes de la succession

Avocat succession

/A Début de la succession

différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire pour faire reconnaître les ayants droits:

Au moment du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

Lorsque la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du disparu et leur qualité.

/B Partage

L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être demandé par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage requierre l’accord de tous les héritiers.

À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les actifs indivis sont alors administrés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime légal diffère suivant la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

Vous pouvez faire appel à un avocat spécialisé pour vous assister lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.

3/ La gérance des actifs indivis

Les indivisaires doivent procéder certains actes sur les biens de la succession, pourtant ils sont contraints à des prescriptions.

La défense d’un avocat peut être exigé pour s’assurer la rectitude de ces actes et du respect de ces impératifs.

/A L’indivision : devoirs des indivisaires

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des actifs indivis, ils supportent de concert les charges de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur erreur.

Enfin, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une dédommagement.

L’accompagnement du cabinet d’avocats peut s’avérer essentielle pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.

/B L’indivision : actes sur les biens des successions

Le régime légal varie conformément la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et user à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.

L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est indispensable s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.

S’agissant enfin des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

En cas de paralysie dans la gestion des biens indivis, il est possible d’y remédier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.

Quoi qu’il arrive, la supervision d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts .

/4 La division de la succession

L’indivision s’arrête lors de la division des successions qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est soit amiable, ou judiciaire.

L’aide d’un cabinet d’avocats spécialiste en succession sont parfois fondamental pour conclure à un partage de gré à gré et obligatoire pour triompher en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

On peut de consulter au juge de se faire allouer divers biens de la succession. L’attribution privilégiée peut particulièrement porter sur le logement ou les commerces.

En cas de succession difficile, un notaire sera désigné pour accomplir aux opérations de liquidation partage.

Un avocat spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.

/B Le partage amiable de la succession

Le partage amiable requiert l’accord de tous les héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est nécessaire.

En cas de paralysie, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention des avocats spécialiste peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter ainsi une perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession.

N’hésitez pas à réclamer la présence d’un avocat en succession dans le cadre d’une démarche amiable, pourparlers, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.

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