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Omega Cabinet d’avocats, spécialisés du Droit des successions

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Les donations sont dévolues selon les règles légales.

Pourtant des modifications sont en conséquence admis par les textes. les volontés du défunt peut faire échec à leur stricte mise en oeuvre.

Evidentes par principe, ces réglements ne sont guère faciles à appliquer et entrainent un source de conflit élevé.

/ Les aménagements possibles
Le défunt peut de modifier les règles de dévolution légale en effectuant des libéralités, entre vifs (donations) ou à cause de mort (legs), ou en contractant une assurance-vie :

– Les donations et legs
Il est possible de son vivant de gratifier des personnes en faisant des donations. Cela est également possible à son décès en faisant un legs.

– Les assurances-vie
Le bénéfice de l’assurance-vie réside en ce que le capital reçu et les primes versées échappent à la succession et ne sont donc pas soumis aux règles de la réserve.

/ Dévolution légale:
quand il n’y a pas de testament, la dévolution légale s’applique:

La loi désigne les héritiers appelés à la succession selon un ordre précis qui n’est pas le même en l’absence ou en présence d’un conjoint survivant:

– Dévolution en présence d’un conjoint survivant
En présence d’un conjoint survivant, c’est à dire d’un conjoint survivant non divorcé, la dévolution varie selon que le défunt a des ou non.

– Héritiers ab intestat en l’absence de conjoint survivant
L’article 734 du Code civil prévoit une hiérarchie entre des héritiers.

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