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Les donations sont dévolues selon les règles légales.

Pourtant des possibilités sont ainsi acceptés par les règles. la volonté du défunt peut faire échec à leur stricte mise en oeuvre.

Ces règles donnent lieu à un source de conflit large. Faciles par principe, elles ne sont guère simples à mettre en œuvre.

/ La Dévolution légale:
La dévolution s’applique quand il n’y a pas de testament:

La loi désigne les héritiers appelés à la succession dans un ordre qui n’est pas le même en l’absence ou en présence d’un survivant:

– Héritiers ab intestat en l’absence de conjoint survivant
L’article 734 du Code civil instaure une hiérarchie entre les héritiers.

– Dévolution en présence d’un conjoint survivant
En présence d’un conjoint survivant, c’est à dire d’un conjoint survivant divorcé, la dévolution varie selon que le défunt a des ou non.

/ Les aménagements permis
Le mort a la possibilité de modifier les règles de dévolution légale en effectuant des libéralités, entre vifs (donations) ou à cause de mort (legs), ou en contractant une assurance-vie avec un bénéficiaire désigné:

– Les donations et legs
On peut gratifier à son décès les personnes en effectuant un legs. Cela est également envisageable de son vivant de en faisant à des donations.

– Les assurances-vie
L’avantage de l’assurance-vie réside en ce que le capital perçu et les primes versées échappent à la succession et ne sont soumis aux règles de la réserve.