avocat gratuit pour succession

/1 Des étapes de la succession

Conformément à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès. Quand il y a différents héritiers, commence un temps d’indivision qui prend fin avec le partage des biens successoraux.

Avant le décès, les héritiers présomptifs aucune action possible et n’ont aucun droit .

/A Ouverture

pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié:

plusieurs actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.

Lorsque la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du mort et leur qualité.

/B L’indivision successorale

Les actifs indivis sont subséquemment administrés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime juridique diffère en fonction de la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

/C Partage de la succession

L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être sollicité par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.

Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du disparu) qui ordonnera le partage.

/2 Les conflits en Droit des succession

En cas de problèmes, de blocages , l’aide du Cabinet d’avocats sont obligatoires. En effet, Différents litiges peuvent empecher à une liquidation amiable .

Un avocat pour vous soutenir dans une succession. Les causes les plus dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour vous aider à solutionner les difficultés grace à une médiation utile ou par la saisine du tribunal qui vous .

L’évaluation du patrimoine : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du disparu doivent faire procéder à l’évaluation des possessions non liquides du patrimoine successoral. Des contentieux peuvent naître.

L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le disparu dispose de ses actifs et privilégier les individus qu’il souhaite, il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses descendants ou de son conjoint.

La validité du testament : L’article 901 du Code civil demande que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales . À défaut, le testament encourt la nullité.

L’héritier qui essaye intentionnellement de briser l’égalité du partage devient coupable de recel .

/3 La division de la succession

L’indivision s’achève lors du partage des successions qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est ou amiable, ou judiciaire.

Les conseils des avocats spécialisé en succession sont souvent essentielle pour réussir à un partage amiable et obligatoire pour triompher en justice.

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/A La division amiable de la succession

Le partage amiable demande l’accord des héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est inévitable en présence d’immeubles.

En cas de paralysie, de conflits, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un avocat spécialiste doit permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter de ce fait la perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession.

N’hésitez pas à réclamer la présence d’un cabinet d’avocats en succession dans le cadre d’une demande amiable, négociation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.

/B Le partage judiciaire de la succession

Un notaire sera nommé pour réaliser aux opérations de liquidation partage en cas de succession compliqué.

On peut de demander au juge de se faire attribuer divers biens de la succession. L’attribution préférentielle peut notamment porter sur le logement ou les commerces.

on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

Un cabinet d’avocats spécialisé vous assistera en cas de partage judiciaire.

4/ La gérance des possessions indivis

Les indivisaires peuvent accomplir différents actes sur ces biens de la succession, cependant ils sont pareillement tenus à des obligations.

La défense d’un cabinet d’avocats peut être exigé pour s’assurer la rectitude de ces actes ainsi que du respect des prescriptions.

/A L’indivision : actes sur les biens des successions

Le régime légal change selon la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et user à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.

L’accord des indivisaire est nécessaire s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.

S’agissant finalement des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas par exemple de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

il est possible d’y pallier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gestion des biens indivis. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

Quoi qu’il arrive, la vérification des avocats permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/B L’indivision : obligations des indivisaires

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des actifs indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur erreur.

Enfin, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une dédommagement.

L’aide de l’avocat s’avère essentielle pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.

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