avocat fiscaliste succession internationale

Avocat succession

/1 Les conflits en succession

Différents conflits peuvent empecher à une liquidation amiable . En cas de difficultés, de blocages , les conseils du Cabinet d’avocats sont importants.

Les causes les plus dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la recevabilité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour à régler les problèmes grace à la médiation ou la saisine du tribunal qui vous .

L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le disparu peut disposer de ses actifs et privilégier les individus qu’il souhaite, il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses descendants ou de son conjoint.

Pendant l’ouverture de la succession, des désaccords peuvent alors survenir et les héritiers du mort doivent procéder à l’évaluation des avoirs non liquides composant le patrimoine .

La recevabilité du testament : L’article 901 du Code civil demande que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales . À défaut, le testament risque la nullité.

L’héritier qui tente volontairement de supprimer l’égalité du partage successoral devient coupable de recel successoral.

/2 étapes d’une succession

Suivant à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès. Lorsqu’il y a différents héritiers, commence une période d’indivision qui prend fin avec la division des biens .

Avant le décès, les héritiers n’ont aucun droit acquis et, sauf quelques exceptions, aucune action ouverte.

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/A Début de la succession

différents actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire reconnaître les ayants droits:

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du défunt et leur qualité.

Lorsque la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

/B Partage de la succession

L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être requis par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage demande l’accord de chaque héritiers.

À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les actifs indivis sont gérés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime juridique varie selon la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

Contactez un Cabinet d’avocats spécialisé pour vous défendre lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.

/3 La division de la succession

L’indivision s’arrête lors du partage des successions qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est ou bien amiable, ou judiciaire.

Les conseils des avocats spécialiste de succession sont souvent essentielle pour parvenir à un partage amiable et nécessaire pour gagner en justice.

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/A Le partage judiciaire de la succession

En cas de succession complexe, un notaire sera nommé pour effectuer aux opérations de liquidation partage.

Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

On peut de interroger au juge de se faire accorder des biens de la succession. L’attribution préférentielle peut singulièrement porter sur le logement ou les commerces.

Un cabinet d’avocats spécialisé vous défendra en cas de partage judiciaire.

/B Le partage amiable de la succession

Le partage amiable demande l’accord de chaque héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est indispensable en présence d’immeubles.

En cas de blocage, de contentieux, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention d’un cabinet d’avocats spécialiste peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter une perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession.

pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à requérir la présence des avocats en succession dans une sollicitation amiable, tractation.

4/ La gestion des biens indivis

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Les indivisaires doivent réaliser ces actes sur les biens de la succession, pourtant ils sont tenus à des prescriptions.

L’accompagnement d’un cabinet d’avocats peut être utile afin de s’assurer la régularité des actes et du respect de ces obligations.

/A L’indivision : actes sur les avoirs des successions

Le régime légal change selon la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et utiliser à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.

En conséquence, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est demandé.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.

on peut d’y pallier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la administration des biens indivis. Un administrateur peut aussi être nommé.

des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. C’ est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.

Quoi qu’il arrive, la supervision des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/B L’indivision : devoirs des indivisaires

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des biens indivis, ils supportent parallèlement les charges de l’indivision à proportion de leurs droits .

Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur faute.

Finalement, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une dédommagement.

La présence de l’avocat peut s’avérer essentielle pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.

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