avocat en succession

/1 Des contentieux de succession

Les conflits dicutés sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la justesse du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour à solutionner les difficultés grace à une médiation utile ou la saisine du tribunal qui vous rendra justice.

En cas de difficultés, de blocages , la défense de l’avocat sont essentiels. En effet, Divers contentieux peuvent interdir à une liquidation amiable .

L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le dispose de ses biens et favoriser les individus de son choix, il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.

Pendant l’ouverture de la succession, des désaccords peuvent donc arriver et les héritiers du disparu doivent faire procéder à l’évaluation des possessions non liquides du patrimoine .

La recevabilité du testament : L’article 901 du Code civil stipule que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes.

L’héritier qui souhaite délibérément de supprimer l’égalité du partage successoral devient coupable de recel .

/2 Des étapes de la succession

/A Ouverture

plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire désigné pour faire reconnaître les ayants droits:

Au jour du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

Si la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est réalisée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du décédé et leur qualité.

/B L’indivision successorale

Les biens indivis sont gérés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime légal diffère conformément la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

/C Partage de la succession

L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être requis par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage requierre l’accord des héritiers.

À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage.

Vous pouvez faire appel à un avocat spécialisé pour vous défendre lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.

/3 La division de la succession

L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est ou amiable, ou judiciaire.

Les conseils d’un avocat spécialiste en succession sont souvent primordial pour conclure à un partage de gré à gré et utile pour vaincre en justice.

/A Le partage amiable des successions

Le partage amiable suppose l’accord des héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est indispensable en présence d’immeubles.

En cas de blocage, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention d’un avocat spécialiste peut permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter ainsi la perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient la succession.

afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à requérir les conseils d’un cabinet d’avocats en succession dans le cadre d’une sollicitation amiable, tractation.

/B Le partage judiciaire de la succession

À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

Il est possible de interroger au juge de se faire octroyer différents biens de la succession. L’attribution préférentielle peut spécialement porter sur le logement ou les commerces.

En cas de succession difficile, un notaire sera désigné pour exécuter aux opérations de liquidation partage.

Un avocat spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.

4/ La gestion des actifs indivis

Les indivisaires peuvent effectuer ces actes sur les biens , cependant ils sont contraints à des prescriptions.

Les conseils d’un avocat peut être nécessaire afin de s’assurer la régularité de ces actes ainsi que du respect de ces principes.

/A L’indivision : devoirs des indivisaires

Les indivisaires supportent de concert les charges de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices des possessions indivis.

Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la prix des biens indivis par leur erreur.

Finalement, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnité.

La défense de l’avocat peut s’avérer indispensable pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.

/B L’indivision : actes sur les actifs de la succession

Le régime légal diffère selon la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et employer à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.

L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est demandé s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.

En cas de paralysie dans la gérance des biens indivis, il est possible d’y parer en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.

S’agissant finalement des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

Quoi qu’il arrive, la contrôle d’un cabinet d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

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